Conditions générales de vente

1 - OBJET

Toute commande de produits passée sur le site www.pikoka.fr implique l’acceptation sans réserve du Client, aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pikoka.fr, dans la limite des stocks disponibles. 
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou d'omissions dans l'un des textes, graphismes, informations et caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

3- PRIX

Les prix, indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus.

4 – COMMANDE et REGLEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.pikoka.fr. 
L’acheteur doit fournir des informations véridiques et choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres. Il est seul responsable de leur utilisation sur le site. En cas de fraude, il avertira le Vendeur par courriel dans les plus brefs délais.
Toute commande de produits du site www.pikoka.fr devient ferme et définitive dès lors qu’elle a été confirmée et entièrement réglée par le Client, enregistrée et confirmée par le Vendeur.

Les commandes sont payables comptant à la commande par carte bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement du Crédit Agricole.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

5 - LIVRAISON

Les expéditions de commande réalisées à partir du site www.pikoka.fr sont possibles en France métropolitaine exclusivement. Elles sont effectuées par La Poste.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est ensuite tenu informé de l’envoi du colis par email ou par téléphone.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TAPAS & Légumes. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu, à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retard de prise de livraison dans le délai indiqué par les services postaux, le Client en supportera les risques et les éventuels frais supplémentaires de transport et de stockage. Il ne sera en aucun cas exempté du règlement entier du prix de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

6- DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné intact. Tout dommage causé au(x) produit(s) lors du retour peut faire échec au droit de rétractation du Client et engager sa responsabilité.

7- RESPONSABILITE

En cas de défaillance d’un produit du Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’à hauteur du montant de la commande du Client.
En cas de produit défectueux, le Vendeur peut procéder au remplacement dudit produit, ou établir un avoir sans que cela n’ouvre droit à réparation supplémentaire ou à l’octroi de dommages et intérêts.
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8- FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée si l’inexécution d’une de ses obligations décrites dans les termes présents découle d'un cas de force majeure.
La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et irrésistible au sens du nouvel article 1218 du Code civil.

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.tapasetlegumes.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement toutes marques, dessins et modèles, logos, noms commerciaux, slogans, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur sans son autorisation écrite expresse.

10 - REGLEMENT DES LITIGES

Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société TAPAS & Légumes pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Bayonne.